Background

L’Entité des Nations Unies pour l’Egalité des Sexes et l’autonomisation des Femmes (ONU FEMMES) œuvre pour l’éradication de la violence faite aux femmes et aux filles, l’autonomisation des femmes et la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes en tant que partenaires et bénéficiaires du développement, des droits de l’Homme et de la paix et la sécurité. Le Plan stratégique 2024-2027 d’ONU Femmes met l’accent sur le leadership des femmes, l’autonomisation économique des femmes, la lutte pour l’élimination de la violence à l’endroit des femmes, l’engagement des femmes dans la paix, la sécurité et l’action humanitaire. L’engagement humanitaire d’ONU Femmes est guidé par son triple mandat (normatif, coordination et opérations). Dans le cadre de son plan de travail 2024, et conformément aux politiques et règles de gestion de projet des Nations unies qui promeuvent la transparence et l’apprentissage des leçons apprises notamment vue à l’examen des regards externes aux travaux accomplis], ONU Femmes a élaboré des termes de référence dans le but de recruter une consultance pour conduire une évaluation du projet :« Prévention des violences liées aux élections y compris la violence politique à l’égard des femmes en Haïti »

1. Contexte et justification

Depuis la fin du régime Duvalier en 1986, les élections en Haïti ont toujours été entachées de violence à l’encontre des acteurs-clés du processus électoral, et notamment l’administration électorale et ses agents, les candidats et les électeurs. Les élections sont le plus souvent une cause directe d’instabilité, dont les effets vont au-delà du processus électoral du fait de la violence qui l’accompagne, et qui créent une ambiance de tensions continuelles. L’absence d’une résolution adéquate des conflits liés à la violence électorale mène au rejet des résultats par les candidats perdants et leurs partisans, ainsi qu’à la remise en cause de la légitimité des élus. Cela explique les interminables protestations contre les pouvoirs en place sous prétexte d’usurpation de pouvoir et d’illégitimité de mandats. Ainsi, la violence électorale est directement responsable du cercle vicieux d’instabilité en Haïti. A cela s’ajoute le fait qu’en 2020 Haïti était classée à la 152ème position sur 162 pays selon l’Indice d’inégalité de genre (GII). Cela reflète les inégalités et les défis auxquels les femmes sont confrontées. A titre d’exemple, seuls 2,5% des sièges au Parlement étaient occupés par des femmes dans la 50ème législature (2017-2020). Les femmes sont sous-représentées à tous les niveaux de gouvernance, malgré le quota de 30% de femmes prévu expressément par la Constitution de 1987, amendée en 2012 dans son article 17.1. Le décret électoral du 2 mars 2015 ne traduit pas cette exigence constitutionnelle à tous les niveaux des postes électifs. En effet, les dispositions ne sont pas contraignantes au niveau des élections législatives. Cependant, l’application du quota de 30% des femmes aux élections locales, en particulier pour l’élection des conseils municipaux, des CASEC, et des ASEC (art 59, 62, 66), ainsi que dans les bureaux départementaux et communaux du Conseil Électoral Provisoire (CEP) a permis en effet d’avoir un minimum de 30% d’élues au niveau des collectivités territoriales : 34% de femmes élues comme mairesses principales et adjointes aux maires, 41% comme ASEC et 34% comme CASEC. Ceci démontre la nécessité d’avoir des clauses contraignantes au niveau de la loi électorale pour les élections législatives et celle régissant le fonctionnement des partis politiques afin de garantir la pleine participation des femmes à tous les niveaux de décision, notamment au niveau du Parlement. La violence politique et lors des élections à l’endroit des femmes se produit à la fois dans les espaces publics et privés, ainsi que dans les sphères domestiques, en ligne et dans les médias. Il est à la fois structurel et interpersonnel dans sa nature. Les femmes sont menacées de préjudice direct, y compris des risques de violence. Les viols, les enlèvements, les harcèlements, l’intimidation et les violences domestiques sont des actes expérimentés des femmes en politique en Haïti, que ce soit en tant que candidates ou électrices, ou dans les zones rurales ou urbaines. Les femmes qui s’engagent en politique font face à des attaques constantes et vicieuses contre leur morale et la probité de leur comportement sexuel. Manquant d’outils de violence (ou refusant de les employer), les femmes perdent leur avantage politique dans des contextes où la violence est une condition préalable à l’accès au pouvoir. Fort de cette situation, ce projet tente de contribuer à une paix durable et à construire une société inclusive en Haïti par le biais d’une confiance accrue des électrices et des électeurs dans un climat sécuritaire favorable à leur participation aux affaires politiques. Elles/ils seront en mesure de jouer pleinement leur rôle d’agent-e-s de changement et de paix durable. Le projet s’attache, d’une part, à renforcer le dialogue et les capacités des acteurs et des actrices du processus électoral pour la prévention et la gestion des conflits et de la violence liés aux élections. Il appuie i) la mise en place au sein du CEP d’une unité d’évaluation et de prévention des risques liés au conflit et à la violence, ii) la mise en œuvre d’une stratégie pour la prévention et la gestion de la violence liée aux élections, iii) la mise en place de mécanismes de résolution alternatives des conflits liés aux élections et iv) le suivi et l’analyse des cas de violence observés. D’autre part, le projet offre la possibilité de réarticuler la relation entre l’Etat et la société et notamment les jeunes femmes victimes de marginalisation et de violence. C’est ainsi qu’il cherche à améliorer l’efficacité de la Police Nationale d’Haïti (PNH) à travers des capacités accrues en matière de prévention de la violence électorale à l’égard des femmes, et une meilleure synergie entre la PNH et les acteurs/actrices communautaires et particulièrement avec les organisations de femmes.

C’est dans cette perspective que le PNUD et l’ONU FEMMES ont implémenté le projet de « Prévention des violences liées aux élections y compris la violence politique à l’égard des femmes en Haïti » pour une période de 32 mois allant de juin 2021 à février 2024. Les deux agences ont collaboré étroitement avec le CEP, la PNH, le BINUH et des OSCs et internationales (notamment l’Alliance et Progettomondo) pour la plein réussite des activités du projet.

2. Objectif de l’évaluation

L’évaluation finale indépendante constitue le moment de mesurer sous plusieurs angles les réalisations du projet de « Prévention des violences liées aux élections y compris la violence politique à l’égard des femmes en Haïti munitions » au niveau national. Cette évaluation doit principalement apprécier les résultats et les produits du projet en vue de faire ressortir leur contribution au renforcement de l’appareil étatique dans la prévention et le monitoring des violences électorales et aux dividendes de paix dont visent les Fonds pour la Consolidation de la Paix du Secrétariat Général des Nations Unies. Se basant sur la documentation du projet et d’autres informations disponibles, cette étude fera un bilan de ce projet, exposera le niveau d’atteinte des résultats escomptés et des effets sous-tendent. Elle mettra en exergue les forces et faiblesses des acquis ainsi que des pistes de solutions pour la planification des initiatives similaires dans le futur. De manière spécifique, l’évaluation doit :

• Evaluer si la Théorie du Changement du projet a été bien formulée et a permis effectivement d’avoir la contribution escomptée.
• Faire le lien de la contribution actuelle du projet à la réalisation des ODD 5 et 16 (Egalité des Sexes, et Paix, justice et institutions efficaces) auxquels le projet contribue et proposer des pistes d’amélioration pour les prochaines interventions.
• Evaluer dans quelle mesure le projet a pu contribuer jusqu’ici à répondre aux besoins des bénéficiaires, particulièrement les femmes, les personnes marginalisées, et les institutions identifiées, en particulier dans le domaine du monitoring des violences électorales, notamment celles à l’endroit des femmes.
• Apprécier l’efficacité de l’approche méthodologique ou la stratégie utilisée pour l’implémentation du projet.
• L’évaluation cherchera aussi à savoir si les actions du projet sont, dans le contexte actuel et au regard des priorités du pays et des zones d’intervention, les meilleures solutions pour relever les défis évoqués, et fera des propositions pour améliorer l’intervention des Agences partenaires dans ce domaine et dans d’autres qui leur sont liés comme la réduction de violence communautaire et le renforcement des cohésions sociales. Une partie de l’analyse faite dans l’évaluation devra être consacrée aux différentes approches utilisées par chacune des Agences afin de donner des recommandations qui permettront de les faire évoluer, notamment en prenant davantage en compte les problématiques de violences au cours des processus électoraux.
• Mesurer le degré de mise en œuvre du projet, son efficacité, son efficience, et la qualité des produits et des réalisations, par rapport à ce qui avait été prévu initialement. Des pistes d’amélioration (répondant aux causes identifiées des difficultés, contraintes et défis rencontrés pour adresser les causes et facteurs potentiels du problème et d’éventuels partenariats sont également attendues.

Duties and Responsibilities

3. Portée de l’évaluation

L’ensemble des institutions qui ont été impliquées dans la conception, la mise en œuvre, et le suivi du projet sont concernées par cette évaluation. En effet, la sphère institutionnelle des travaux de cette évaluation doit inclure toutes les parties qui ont pris part dans la rédaction de la première ébauche du document du projet, les institutions d’implémentation directe, les partenaires d’implémentation, les bénéficiaires (institutionnelles et individuelles), et les opérateurs fondamentaux de services qui ont rendu possibles des aspects importants des produits et résultats du projet. Le ou la chargée de l’évaluation doit bien coordonner avec les institutions de mise en œuvre, notamment le PNUD et l’ONU FEMMES, en vue de bien identifier toutes les institutions étatiques et les ministères sectoriels ainsi que des organisations de la société civile et communautaires qui ont été impliquées dans toutes les étapes de préparation et d’exécution du projet sur au moins la période de juin 2021 à février 2024. Il faut noter qu’il serait intéressant de considérer quelques mois avant le début du projet en vue de bien cerner les circonstances et réalités qui prévalaient lors de la conception des premières idées du projet. La performance des indicateurs retenus de concert avec les parties prenantes, incluant le bailleur, sera au centre de l’évaluation. En fait, elle permettra de mettre en lumière les déterminants de l’atteinte des résultats déclarés et confirmés par ladite évaluation ainsi que le niveau de contribution des actions du projet dans ces résultats. En outre, la mesure dans laquelle le projet contribue ou non dans le renforcement des capacités nationales pour la prévention et le monitoring des violences politiques et électorales devrait être traitée de manière approfondie. Les retombées positives et négatives du projet ainsi que leur durabilité constituent un angle important à explorer. Au final, il serait nécessaire d’établir l’horizon temporel nécessaire selon des estimations réalistes pour que les interventions du projet atteignent l’objectif global poursuivi ainsi que les interventions additionnelles qu’il faudrait.

4. Critères de l’évaluation et questions indicatives clés

Dans le cadre de cette évaluation, les questions qui guideront l’examen de la performance globale du projet doivent se baser sur les critères suivants :

4.1 Pertinence du projet et des résultats

• Dans quelle mesure le projet s’est-il inscrit dans les priorités nationales en matière de consolidation de la paix ?
• Dans quelle mesure le projet contribue-t-il à la théorie du changement relative à l’effet correspondant des programmes de pays et des indicateurs au niveau national ?
• Dans quelle mesure des enseignements ont-ils été tirés d’autres projets pertinents lors de la conception ?
• Dans quelle mesure les perspectives des personnes susceptibles d’influencer les résultats, et de celles qui pouvaient apporter des informations ou d’autres ressources pour la réalisation des résultats énoncés ont-elles été prises en compte lors du processus de conception du projet ?
• Dans quelle mesure le projet prend-il en compte la problématique de genre. ’égalité des sexes et aux approches fondées sur les droits fondamentaux ?
• Dans quelle mesure le projet a-t-il répondu de manière adaptée aux évolutions politiques, sociales, juridiques, économiques, institutionnelles, etc. dans le pays.
• Chaque produit escompté répondait-il à des besoins faisant partie des priorités nationales sur la consolidation de la paix et la prévention/le monitoring des violences électorales, des bénéficiaires ciblés, des partenaires ou de donateurs ? Etaient-ils spécifiques pour répondre aux problèmes identifiés ?
• Quelle est la pertinence du projet par rapport au contexte du moment de l’élaboration du projet ainsi qu’au mandat du fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix ?
• Le choix des partenaires institutionnels a-t- il été rationnel et pertinent ?
• L’approche choisie et les moyens utilisés pour atteindre ces objectifs ont-ils été pertinents ?
• L’équilibre entre les volets du projet a-t-il été pertinent face aux enjeux ?
• L’aspect genre dans l’identification des bénéficiaires est-il respecté ?
• Jusqu’à quel point l’engagement des Agences (PNUD et ONU FEMMES) est-il le reflet de considérations stratégiques, y inclus leur rôle dans un contexte particulier de consolidation de la paix et du renforcement des capacités nationales pour la prévention et le monitoring des violences électorales ?
• Jusqu’à quel point la méthode de mise en œuvre choisie par les Agences était-elle pertinente dans le contexte de consolidation de la paix et la prévention et le monitoring des violences électorales ?
• Dans quelle mesure le dialogue et coopération binational entre les autorités haïtiennes à la frontière avec la République Dominicaine a été renforcé ?

4.2 Efficacité

• Dans quelle mesure le projet a-t-il contribué aux produits et effets de l’UNSCDF, aux ODD, au plan stratégique du PNUD et de ONU Femmes et aux priorités de développement nationales ?
• Dans quelle mesure les produits du projet ont-ils été réalisés ?
• Quels sont les facteurs qui ont contribué à la réalisation ou à la non-réalisation des produits et résultats attendus du projet ?
• Dans quels domaines le projet a-t-il enregistré ses meilleures performances ? Pourquoi et quels ont été les facteurs facilitants ?
• La stratégie de partenariat de l’ONU FEMMES et le PNUD a-t-elle été adaptée et efficace pour s’assurer que le projet est sur la bonne piste avec les résultats significatifs sur la consolidation de la paix ?
• Quels sont les facteurs favorables ou défavorables qui ont contribué à l’efficacité ou à l’inefficacité ?
• Dans quels domaines le projet a-t-il enregistré ses faibles performances ? Quels ont été les facteurs limitants et pourquoi ? Comment peuvent-ils être ou pourraient-ils être levés ?
• Quelles stratégies alternatives, le cas échéant, auraient pu être plus efficaces pour réaliser les objectifs du projet ?
• Les objectifs et les produits du projet sont-ils clairs, pratiques et faisables dans le contexte national ?
• Comment est-ce que les produits correspondant de chaque Agence, ont-ils affecté les effets, et dans quelle mesure n’ont-ils pas été efficaces ?
• Quels ont été les changements positifs et négatifs, prévus ou accidentels induits par la mise en œuvre du projet ?
• Quelles ont été les choses uniques/innovantes/intéressantes par rapport à ce que le projet a tenté d’accomplir en matière de consolidation de la paix et la prévention et le monitoring des violences électorales ?
• Jusqu’à quel point les effets atteints ont-ils bénéficié aux femmes, jeunes, hommes, et de manière égale aux groupes marginaux et vulnérables ?
• Quel est le degré de réalisation des objectifs du projet à travers un bilan de toutes les activités en liaison avec les résultats attendus ?
• Quels sont les problèmes et contraintes rencontrés dans l’exécution du projet et comment ont-ils influé sur le résultat final ?
• Quel a été le niveau de collaboration entre l’équipe du projet et les Ministères et Institutions nationales concernés par le projet ?
• Dans quelle mesure les parties prenantes ont-elles participé à la mise en œuvre du projet ?
• Dans quelle mesure la gestion et la mise en œuvre du projet se font-elles de manière participative, et cette participation contribue-t-elle à la réalisation des objectifs du projet ?
• Dans quelle mesure le projet a-t-il bien tenu compte des besoins des groupes nationaux et des évolutions des priorités des partenaires ?
• Dans quelle mesure le projet a-t-il contribué à l’égalité des sexes et la gestion conjointe des ressources et la gestion pacifique des conflits, particulièrement au niveau des zones frontalières.

4.3 Efficience des résultats

• Dans quelle mesure la structure de gestion du projet présentée dans le document de projet a t- elle permis d’obtenir les résultats attendus ?
• Dans quelle mesure la stratégie de mise en œuvre du projet de l’ONU FEMMES et le PNUD et son exécution ont-elles été efficientes et d’un bon rapport coût-efficacité ?
• Les ressources humaines et financières ont-elles été utilisées de manière rationnelle ? Les ressources (fonds, personnel, temps, expertise, etc.) ont-elles été affectées de manière stratégique pour obtenir les résultats ?
• Les ressources ont-elles été utilisées de manière efficiente ? Les activités soutenant la stratégie présentaient-elles un bon rapport coût-efficacité ?
• Dans quelle mesure les fonds et les activités du projet ont-ils été livrés dans le respect des délais ?
• Dans quelle mesure les systèmes de S&E utilisés par les Agences permettent-ils d’assurer une gestion efficiente et efficace du projet ?
• Les ressources mises à la disposition du projet sont-elles à la hauteur des attentes pour permettre la réalisation des produits et atteindre les effets escomptés ? Sont-elles consacrées de façon proportionnée à la réalisation des activités par rapport au coût global du projet ?
• Y avait-il d’autres voies et moyens plus efficients de fournir de meilleurs résultats avec les ressources disponibles ?
• Jusqu’à quel point les modalités de partenariat étaient-elles propices à l’atteinte des produits ?
• De quelle manière les Agences (PNUD et ONU FEMMES) ont-elles promu l’égalité des genres, la gestion conjointe des ressources et la gestion pacifique des conflits dans l’exécution des produits ?
• Les structures de gestion et de redevabilité du projet étaient-elles efficientes ?

4.4. Durabilité, appropriation et pérennisation des actions

• Existe-t-il des risques financiers pouvant menacer la durabilité des produits du projet ?
• Des ressources financières et économiques seront-elles disponibles pour préserver les acquis du projet ?
• Existe-t-il des risques sociaux ou politiques pouvant menacer la durabilité des produits du projet ou les contributions du projet aux produits et effets du programme de pays ?
• Les cadres légaux, les politiques et les structures et processus de gouvernance au sein duquel évolue le projet représentent-ils un risque pouvant menacer la durabilité des bénéfices du projet ?
• Jusqu’à quel point une stratégie en matière de durabilité, incluant le développement des capacités des parties prenantes nationales clés, a été développée ou mise en œuvre ?
• Dans quelle mesure les actions des Agences représentent-elles une menace environnementale pour la durabilité des résultats du projet ?
• Dans quelle mesure le niveau d’appropriation des parties prenantes représente-t-il un risque pour la pérennité des bénéfices du projet ?
• Dans quelle mesure les mécanismes, les procédures et les politiques sont-ils en place pour permettre aux principales parties prenantes de pérenniser les résultats obtenus en matière de renforcement de capacités de prévention et du monitoring des violences électorales ?
• Dans quelle mesure les parties prenantes soutiennent-elles les objectifs à long terme du projet ?
• Dans quelle mesure les enseignements tirés sont-ils en permanence documentés par l’équipe de projet et diffusés auprès des parties intéressées, qui pourraient bénéficier des connaissances acquises par le projet ?
• Dans quelle mesure les interventions du PNUD et de l’ONU FEMMES disposent-elles de stratégies de désengagement bien conçues et bien planifiées ?
• Quelles mesures pourraient-elles être adoptées pour renforcer les stratégies de désengagement et la durabilité ?
• Jusqu’à quel point des politiques et cadres règlementaires sont-ils en place afin d’assurer la persistance des bénéfices.
• De manière spécifique, Le projet permet-il aux autorités politiques, administratives et sécuritaires d’acquérir les capacités nécessaires pour la prévention et le monitoring des violences électorales en vue de contribuer à la pacification des communautés et à des élections paisibles ?
• Quelles sont les recommandations pour les interventions similaires dans le futur ?

4.5 Cohérence

• Est-ce que l’intervention est compatible aux politiques et interventions nationales dans le domaine de la prévention et du monitoring des violences électorales ?
• Existait-il des interventions similaires dans le secteur ? Si oui, étaient-elles en appui ou non à celles du projet ?
• Existait-il de synergie entre les différentes institutions et interventions qui concouraient aux résultats visés du projet ?
• Le projet a-t-il été implémenté dans un cadre de coordination sectoriel qui a favorisé la complémentarité des actions et évité des duplications ?

4.6 Sensibilité aux droits humains et au genre

• Dans quelle mesure les pauvres, les populations autochtones, les personnes ayant des difficultés physiques, les femmes, les jeunes et d’autres groupes défavorisés ou marginalisés ont-ils bénéficié de la mise en œuvre du projet ?

4.7 Sensibilité aux conflits

• Le projet avait-il une approche explicite de la sensibilité aux conflits ? Les capacités internes des institutions étatiques et de la société civile étaient-elles adéquates pour assurer une approche permanente de la sensibilité aux conflits ?
• Peut-on attribuer un niveau de responsabilité au projet quant aux impacts négatifs involontaires, s’il y en a ?
• Est-ce qu’on a établi un processus continu de surveillance du contexte en vue de prévoir et d’éviter les impacts non intentionnels ?

4.8 Effet Catalytique

• Le projet a-t-il été un catalyseur sur le plan financier et/ou programmatique ?
• Le financement du projet a-t-il été utilisé pour élargir d’autres travaux de consolidation de la paix et/ou a-t-il aidé à créer des plateformes plus larges pour la consolidation de la paix ?

4.9 Tolérance au risque et innovation

• Au cours de l’implémentation du projet, comment a été l’évolution de l’identification et la qualification du niveau des risques du projet ?
• Est-ce qu’il y avait des mesures adéquates d’atténuation des risques ?
• Dans quelle mesure l’approche du projet était-elle nouvelle ou innovante ? Peut-on en tirer des enseignements pour des approches similaires ailleurs ?

5. Méthodologie de l’évaluation

L’élaboration de la méthodologie détaillée, incluant le calendrier d’exécution, fait partie des travaux de la consultation. Toutefois, on espère que la priorisation d’une approche globale et inclusive qui tient compte des différentes parties prenantes et des méthodes variées de collecte et d’analyse des informations sera appliquée. L’approche retenue, y compris le calendrier des entretiens, la réalisation des visites sur le terrain et la liste des données qui seront utilisées pour l’évaluation doit être clairement présentée dans la méthodologie et le rapport de démarrage qui doit faire l’objet de discussions poussées et d’un accord entre les parties prenantes, notamment les agences qui ont implémenté le projet (PNUD et ONU FEMMES). Enfin, il convient de noter que le développement de la méthodologie pèsera beaucoup dans l’évaluation des propositions. De manière succincte, la méthodologie doit présenter :

• Une bonne compréhension des différents aspects de l’étude ;
• Une méthode ou une combinaison de méthodes pertinentes et un calendrier réaliste de mise en œuvre des activités de l’évaluation ;
• Des outils pertinents permettant de produire des livrables de qualité dans des délais raisonnables. En fait, on espère que l’étude se déroulera selon une méthodologie claire qui prend au moins en compte les différents aspects suivants :
• Une rencontre de cadrage avec les commanditaires et le groupe de coordination de l’évaluation qui sera créé ;
• La revue des documents clés du projet ;
• Des entretiens individuels avec des personne-clés et des discussions de groupe, le cas échéant, avec les principales parties prenantes, y compris l’équipe chargée du projet, les fonctionnaires des ministères et instances gouvernementales concernées par le projet,