Result of Service
Mener une étude approfondie sur les mécanismes non judiciaires endogènes de résolution des conflits et d’identifier les moyens de les renforcer, dans le but de prévenir et de traiter les violences foncières locales mais aussi de promouvoir une justice de proximité adaptée aux besoins de la population locale.
Duties and Responsibilities
L’objectif principal de la mission du/de la consultant(e) est de mener une étude approfondie sur les mécanismes non judiciaires endogènes de résolution des conflits et d’identifier les moyens de les renforcer, dans le but de prévenir et de traiter les violences foncières locales mais aussi de promouvoir une justice de proximité adaptée aux besoins de la population locale. L’objectif secondaire est de promouvoir et d’approfondir (à travers un processus de recherche autour de l’étude, des entretiens, des échanges avec des groupes de référence, etc.) une réflexion approfondie entre parties prenantes haïtiennes sur les opportunités d’une justice communautaire non-formelle, ainsi que l’identification concrète de cas d’application. La modalité de travail du/de la consultant(e) sera à distance et basée sur des livrables, avec deux missions en présentiel au milieu et à la fin de l’étude pour préparer l’étude générale, identifier une direction et présenter les résultats de celle-ci. Dans le cadre de cette mission, le consultant doit fournir les livrables ci-dessous : • Une note de démarrage de la mission décrivant les principales étapes de l’étude, la méthodologie qui sera utilisée et le plan de diffusion des résultats qui seront obtenus (2 à 5 pages) • Un document de fonds sur le cadrage théorique et en introduisant les concepts (10 à 13 pages) qui puissent servir comme base pour les échanges, les entretiens et la formation des groupes d’échange avec les parties prenantes du projet. Ce document devra être mis à disposition rapidement et devra inclure le/s concept/s de « justice non formelle », ainsi que des champs d’application et des expériences de manière comparative avec d’autres pays. Ce document sera aussi traduit en créole. • Un document d’étude qui sera soumis à la fin des missions de consultation et de collecte de données. • Une version finale du document de l’étude qui sera soumis après l’atelier de présentation et de validation des résultats de ladite étude. Sous la responsabilité générale du chef de la Section des droits de l’homme du BINUH, et en consultation étroite avec la Délégation de l’Union européenne en Haïti, et la supervision directe du coordonnateur du projet, le consultant devra : • Appuyer le recrutement de l’UNV national et des consultants nationaux qui seront responsables de l’assistance à la recherche. • Superviser l’UNV nationale et les consultants nationaux basés en Haïti en leur fournissant des appuis et des avis techniques pour la recherche. Ceux-ci collecteront des données en présentiel et coordonneront avec les parties prenantes en langue locale. • Accompagner, encourager et orienter l’organisation des ateliers (par les consultants nationaux) pour consulter les acteurs nationaux et locaux (centres universitaires de recherche, leaders communautaires, organisations de la société civile, associations d’agriculteurs, organisations religieuses, etc.) afin d’identifier et de répertorier les mécanismes endogènes non judiciaires de résolution des conflits ou des tensions liés au foncier à travers le pays. • Organiser, planifier et superviser la direction de l’étude et les missions de collecte de données sur le terrain en présentielle ou à distance, y compris dans les villes de province, afin de mieux comprendre l’organisation et le fonctionnement des mécanismes non judiciaires endogènes de résolution des conflits ou des tensions liés au foncier. • Réaliser une évaluation rapide de la situation devant conduire à une analyse approfondie des dynamiques et des facteurs structurels et/ou conjoncturels qui favorisent les conflits ou les tensions liés au foncier. • Développer les termes de référence et l’agenda de l’atelier de présentation et de validation des résultats de l’étude, des missions de collecte de données et des ateliers de consultation. • Appuyer les consultants ou consultantes nationaux dans la rédaction et publication du de rapport de l’atelier de présentation et de validation des résultats de l’étude. • Élaborer, conjointement avec les consultants ou consultantes nationaux, un plan de diffusion des résultats de l’étude par le biais de sessions d’information et de plaidoyer. • Organiser, conjointement avec les consultants ou consultantes nationaux, des ateliers de sensibilisation sur les mécanismes endogènes non judiciaires de résolution des conflits de manière générale et, spécifiquement, par rapport aux tensions liés au foncier. • À la lumière du diagnostic de ces dynamiques et des facteurs de fragilité, réaliser une analyse de la corrélation ou de la non-corrélation entre les mécanismes non judiciaires endogènes et les mécanismes judiciaires formels en vue de prévenir les conflits et de renforcer la cohésion sociale au niveau local. • Exécuter toute autre tâche demandée par le HCDH.
Qualifications/special skills
Master en droit, sciences politiques, sciences sociales ou dans un domaine connexe. – Un minimum de 5 ans d’expérience professionnelle pertinente dans la conduite de recherche et la production d’études sur les mécanismes non-judiciaires endogènes de résolution de conflits, notamment sur les enjeux fonciers. Expérience dans l’organisation et l’animation des groupes de discussion et sessions de sensibilisation communautaires Connaissance de la dynamique des conflits locaux liés notamment aux enjeux fonciers, en Haiti
No Fee
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