Office/Unit/Project Description

En appui au ministère de la Justice malagasy, le PNUD à travers le programme de renforcement de l’Etat de droit, a soutenu depuis le précédent cycle de programmation une série d’initiatives visant l’amélioration du fonctionnement des institutions judiciaires en général et les juridictions de première instance en particulier. Ainsi les acteurs au niveau des juridictions et de l’Administration pénitentiaire ont bénéficié de plusieurs actions de renforcement des capacités dans des domaines variés.

En plus des disséminations de connaissances, des appuis techniques et matériels ont été apportés aux TPI, aux Cours d’Appel des zones d’intervention, à la Cour Suprême et à l’administration pénitentiaire. Ces appuis ont permis d’outiller les structures de la Justice pour une amélioration de leur fonctionnement et des conditions de travail des acteurs et apporter des changements significatifs dans le traitement des dossiers et la gestion des procédures relatives aux affaires judiciaires. Ils ont également permis d’élargir l’accès des groupes de populations vulnérables à la justice à travers l’opérationnalisation d’un mécanisme de justice de proximité au niveau des collectivités, les TranoAroZo ou cliniques juridiques.

Dans le cadre du nouveau cycle de programmation (UNSDCet du nouveau Document de Programme Pays 20242028, le PNUD confirme la priorité qu’il a accordée à la promotion de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit à travers la Priorité Stratégique 1 dudit document (PS1 : Renforcer la bonne gouvernance, l’Etat de droit et la sécurité). L’effectivité de l’application des principes liés à cette PS constitue, en effet, sinon l’une des conditions de l’instauration d’un processus inclusif de réalisation des Objectifs de Développement Durable, du moins un levier pour accélérer et faire progresser la réalisation de ceuxci.

Dans le secteur de la Justice, l’appui du PNUD touche principalement les domaines suivants : l’amélioration de l’efficacité des institutions judiciaires à travers le renforcement des capacités des acteurs ; la mise en œuvre des standards de services au niveau des juridictions; l’amélioration des conditions de détention et du cadre de réinsertion socioprofessionnelle dans les établissements pénitentiaires ; la consolidation du rôle de la Cour Suprême et du Conseil Supérieur de la Magistrature dans leur mission d’encadrement, de contrôle ; la consolidation et la pérennisation des mécanismes d’assistance juridique de proximité pour les populations vulnérables et la vulgarisation du droit.

A la fin de l’année 2023, une nouvelle initiative visant l’amélioration de l’accès des populations à la justice a démarré après la signature du Projet « Rapprochement de la justice formelle et de la justice informelle (Dinpour une meilleure cohésion sociale ». Ledit projet est mis en œuvre conjointement par le PNUD, le HCDH et l’ONG MSIS Tatao.

Pour réaliser les activités relevant de la responsabilité du PNUD, le projet envisage de recruter un (Spécialiste en Droit dont les tâches sont décrites cidessous.

Scope of Work 

Le Spécialiste en Droit sera responsable de la mise en œuvre des activités du Projet relatives au rapprochement des mécanismes de justice traditionnelle et formelle pour l’amélioration de l’accès à la justice notamment des populations vulnérables dans les zones d’intervention du Projet.

Il/elle travaillera en étroite collaboration avec l’équipe gouvernance du PNUD, les autres programmes et projets appuyés par le PNUD, les acteurs au niveau des institutions nationales partenaires du Projet notamment le ministère de la Justice, le Ministère de la Sécurité Publique, la Gendarmerie nationale, ainsi que les organisations de la société civile. Il/elle accomplira également toutes autres tâches requises dans le domaine de sa spécialité et qui sont nécessaires à l’atteinte des résultats.

Plus précisément, il s’agit pour le(lSpécialiste de :

• Concevoir, organiser et accompagner les actions de renforcement des capacités des acteurs de la justice formelle et de la justice traditionnelle permettant l’atteinte des résultats du Projet,
• Appuyer activement l’opérationnalisation d’un moyen de collecte et de traitement des données relatives à l’application des Dina à travers aussi bien les responsables au niveau Tribunaux de première instance que les autorités administratives au niveau des régions d’intervention du Projet,
• Appuyer activement les juridictions des zones d’intervention dans l’accomplissement de leur mission relative au processus d’homologation et dans le cadre de l’application des Dinas ;
• Conseiller et appuyer la vulgarisation du droit, y compris les actions de mobilisation et de sensibilisation en faveur du respect et de la protection des droits humains,
• Appuyer activement les OSC dans la mise en œuvre des actions d’encadrement, de mobilisation, de sensibilisation rentrant dans le rapprochement de la justice formelle et traditionnelle,
• Assurer l’intégration des thèmes transversaux (lutte contre la corruption, dimension genre, …) dans les activités mises en œuvre dans le cadre du Projet,
• Elaborer les notes conceptuelles et toutes autres documents d’analyse nécessaires à l’orientation, à la prise de décisions, à l’établissement de partenariat et à la mobilisation des ressources,
• Contribuer activement au développement des connaissances et de savoirfaire dans son domaine de spécialité,
• Partager les éléments d’informations sur les réalisations en vue de l’élaboration des rapports d’activités trimestriels et annuels,
• Contribuer à l’organisation et à la réalisation des missions de suivi sur terrain,
• Elaborer les Termes de références des activités à mettre en œuvre conformément au contenu du PTA,
• Participer à toutes les réunions mandataires.
• Toute autre tache jugee utile par le superviseur du poste

Institutional Arrangement

Basé à Antananarivo, le Spécialiste en Droit travaillera sous la supervision du Team Leader Gouvernance du PNUD, en liaison étroite avec les autres membres de la Composante Gouvernance et le Coordonnateur du Projet LANDJA.

Il/elle recevra en tant que de besoin des conseils techniques et travaillera en étroite collaboration avec l’équipe gouvernance du PNUD, l’équipe du Secrétariat technique du PBF, l’équipe des autres agences, les autres programmes et projets appuyés par le PNUD et les points focaux des institutions nationales et locales partenaires du projet.

Competencies :

Qualification:

Le Spécialiste en Droit est apte à faire des déplacements hors de sa zone d’affectation.